Version du 1er novembre 2026.
1. Vendeur
Les produits présentés sur lesdelicesdoce.com sont vendus par Océane BATTERY, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial Les Délices d'Océ, SIRET 100 114 669 00011. Contact : téléphone 0696 96 04 85, ou la page Contact du site.
2. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande de gâteaux et pâtisseries passée par un particulier, en ligne sur le site ou après acceptation d'un devis. Le client les accepte en cochant la case prévue avant le paiement, ou en acceptant le devis, auquel elles sont jointes. Elles prévalent sur tout autre document. Elles sont rédigées en français et la commande est conclue en français.
3. Produits
Les gâteaux sont fabriqués artisanalement, à la commande. Les photos du site présentent des réalisations à titre d'exemple : la décoration, les couleurs et la forme peuvent varier légèrement d'un gâteau à l'autre sans que cela constitue un défaut.
Allergènes. Les allergènes de chaque gâteau figurent sur sa fiche, et ceux de chaque option à côté de celle-ci ; ils sont rappelés dans l'email de confirmation et sur le devis. Tous les gâteaux sont préparés dans le même atelier, où sont utilisés notamment gluten, œufs, lait et fruits à coque : des traces sont possibles. En cas d'allergie ou d'intolérance, le client nous la signale avant de commander, ou dans le champ « Une précision ? » au moment de payer.
4. Commande en ligne
Le client choisit ses gâteaux, leur taille, leurs options et, s'il le souhaite, un message, puis les ajoute au panier. Avant de payer, il vérifie et corrige son panier, indique ses coordonnées, le mode de remise, la date et l'heure souhaitées, prend connaissance du total à payer, accepte les présentes conditions et clique sur « Commander et payer », ce qui l'engage à payer. La commande est conclue lorsque le paiement est validé : un email de confirmation récapitule alors la commande, joint les présentes conditions en PDF et donne un lien personnel pour suivre la commande et nous écrire. La commande reste consultable par ce lien et dans l'espace client.
Archivage. Pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 120 €, nous conservons l'écrit qui la constate pendant dix ans à compter de sa conclusion (ou de la remise, si elle est postérieure) et le tenons à la disposition du client sur simple demande (articles L213-1 et D213-1 du Code de la consommation). Le texte des présentes conditions accepté pour chaque commande est également conservé.
Une commande doit être passée au moins 3 jours avant la date de remise, et au moins 5 jours avant si elle comprend un gâteau sur mesure (number cake, layer cake). Les créneaux de remise vont de 08h00 à 18h30. Pour une date plus proche, le client peut nous contacter : nous faisons notre possible selon le planning, sans engagement.
5. Commande sur devis
Pour un gâteau personnalisé ou un événement, le client décrit son projet par le formulaire de contact. Le devis proposé est gratuit, sans engagement, et valable 30 jours. La commande est conclue à l'acceptation du devis par le client et au paiement de l'acompte demandé, de 50 % du montant hors frais de livraison. Les sommes versées à la commande sont un acompte et non des arrhes : la commande est ferme pour les deux parties. Le solde est payable au plus tard le jour de la remise.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le retrait est gratuit ; les frais de livraison (article 8) s'ajoutent au prix et sont indiqués avant le paiement. Pour un gâteau proposé en plusieurs tailles, le prix « à partir de » est celui de la plus petite. Les options payantes s'ajoutent au prix du gâteau ; un number cake est facturé au prix d'un gâteau par chiffre. Le prix applicable est celui affiché au moment du paiement ; si un prix a changé depuis l'ajout au panier, le client en est averti et revoit son panier avant de payer.
7. Paiement
Les commandes passées sur le site sont payées en totalité, en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ou par un autre moyen de paiement proposé sur la page de paiement, par l'intermédiaire de Stripe, prestataire de paiement agréé. Les données de la carte sont saisies chez Stripe et ne sont jamais transmises à Les Délices d'Océ. Les commandes sur devis se règlent par les moyens indiqués sur le devis (virement notamment).
8. Retrait et livraison
Le retrait est gratuit, à côté de la Galléria, au Lamentin, à la date et à l'heure choisies. La livraison à domicile est proposée uniquement dans les communes suivantes, avec des frais comptés une seule fois par commande : Le Lamentin (5 €), Fort-de-France (10 €), Ducos (15 €), Rivière-Salée (20 €), Saint-Esprit (25 €). Pour une autre commune, le tarif est indiqué sur demande.
Le client, ou la personne qu'il désigne, doit être présent au lieu, à la date et à l'heure convenus. Le gâteau est remis en main propre ; le client vérifie alors qu'il correspond à sa commande et nous signale aussitôt tout problème apparent, sans préjudice des garanties légales décrites à l'article 12. Si personne n'est présent, nous contactons le client par téléphone ; un gâteau non retiré ou qu'il n'a pas été possible de livrer de son fait reste dû.
Si le gâteau n'est pas remis à la date et à l'heure convenues, le client peut, après nous avoir mis en demeure de le remettre dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par écrit ; il peut le faire immédiatement si la date convenue était essentielle pour lui (un anniversaire, un événement). Il est alors remboursé de toutes les sommes versées au plus tard dans les quatorze jours (articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation).
9. Pas de droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes de gâteaux : ce sont des denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (4°), le plus souvent confectionnées selon les choix du client et nettement personnalisées (3°).
10. Modification, annulation, report
Une commande payée est ferme. Pour la modifier, la reporter ou l'annuler, le client nous écrit au plus tôt, depuis le lien de suivi de sa commande ou par la page Contact. Nous proposons, selon le planning, un report de date ou un avoir valable un an sur une prochaine commande. Si le client préfère annuler, il est remboursé des sommes versées, déduction faite des seuls frais déjà réellement engagés pour sa commande (ingrédients et fournitures achetés spécialement, décors déjà réalisés), dont nous lui donnons le détail. Le remboursement intervient dans les quatorze jours.
Si Les Délices d'Océ ne peut pas honorer une commande (empêchement, ingrédient indisponible, événement imprévu), le client en est prévenu au plus tôt et il est remboursé intégralement dans les quatorze jours, sauf s'il préfère un report ou une adaptation de la commande, et sans préjudice de son droit à réparation du préjudice subi.
11. Conservation et consommation
Après la remise, le gâteau est sous la responsabilité du client. Il doit être transporté et conservé dans de bonnes conditions (à plat, au frais, à l'abri de la chaleur et du soleil), selon les conseils donnés à la remise. Les Délices d'Océ n'est pas responsable d'une altération due à un transport ou à une conservation inadaptés après la remise.
12. Réclamations et garanties
Toute réclamation est à nous adresser par écrit, de préférence le jour de la remise avec une photo, depuis le lien de suivi de la commande ou par la page Contact. Nous y répondons au plus vite et cherchons une solution amiable. Cette recommandation ne limite en rien les garanties légales ci-dessous.
Le client bénéficie des garanties légales suivantes :
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
13. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès de Les Délices d'Océ, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation. Le médiateur est en cours de désignation : son nom, son adresse et son site figureront ici.
14. Données personnelles et téléphone
Les données nécessaires à la commande sont traitées par Les Délices d'Océ comme décrit dans la politique de confidentialité.
Le numéro de téléphone du client sert uniquement au suivi de sa commande. Conformément à l'article L223-2 du Code de la consommation, il est interdit de démarcher par téléphone un consommateur sans son consentement préalable : nous ne démarchons jamais nos clients par téléphone.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable ou de médiation, le client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon les règles de droit commun (article R631-3 du Code de la consommation).